Compte rendu conseil municipal du 08 juin 2021
Présents :
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Delphine Dejean |
Patrice Laurens |
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Bénédicte Fournié |
Thierry Loubet |
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Céline Gimenes |
Jean Louis Pujol |
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Aurélie Mercadié |
Alain Séguéla |
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Guillaume Jolibert |
Jean Christophe Theisen |
Excusés
Jean Pierre Cerli
Secrétaire de séance : Jean Christophe THEISEN
Délibération transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération :
Pour rappel, ce transfert sera acté au 1er juillet prochain, l’abstention d’une commune sans délibération valant adhésion au projet ; celui-ci serait rejeté dans le cas où 25 % des communes représentant un minimum de 20 % de la population serait d’avis défavorable.
Jean Louis Pujol fait une présentation au conseil municipal des points clés du projet, et souligne les questions qui se posent selon l’adhésion ou non, selon l’interprétation que l’on peut faire des textes de lois.
La présidence de la Communauté d’Agglomération s’engage, du moins oralement, à satisfaire toutes les communes dans leurs projets respectifs d’urbanisation. Cet engagement pris dans le respect des objectifs nationaux de réduction de la consommation foncière et de l’évolution au cours des années précédentes de cette consommation. Une crainte est que les communes les moins gourmandes soient pénalisées en dépit d’un historique vertueux, au détriment des besoins actuels locaux.
La construction du PLUi s’accompagnera de la création d’un service d’ « urbanisme » propre à la Comm d’Agglo. La proximité de ce service ne doit pas en masquer le coût, qui éventuellement sera compensé par un reversement à la Comm d’Agglo des taxes d’aménagement sur les constructions nouvelles.
Saint Martin de Caralp est actuellement soumise au Règlement National d’Urbanisme, les choix d’urbanisme sont dictés par le principe de continuité des noyaux d’agglomération corrélés avec les réalités topographiques, économiques et matérielles de viabilisation. Le Maire joue un rôle de modérateur entre les services instructeurs et les demandes des administrés.
L’adhésion de la commune au PLUi peut se faire en conservant la soumission au RNU. L’instruction des demandes d’urbanisme sera alors traitée par le service d’urbanisme de la Comm d’Agglo dans le respect des règles RNU, elles même intégrées dans un document PLUi de compétence supérieure. Cette disposition ne précise pas comment se défini la continuité évoquée plus haut et laisse craindre un zonage imposé à la rédaction des pièces constituant le document PLUI.
Le devenir dans le temps des communes restant au RNU est incertain. Aujourd’hui mauvais élèves, il est à craindre que demain aucune facilité ne sera accordée dans le réseau PLUi constitué. Enfin, il est clair que les pouvoirs publics œuvrent à une harmonisation des documents d’urbanismes, et donc à terme, imposeront aux communes un choix unique.
La délibération est soumise au vote : 5 oui, 3 non et 1 blanc.
Campagne pour les élections départementales et régionales
L’équipe ADN Ariège souhaite rencontrer les élus de Saint Martin avant le premier tour. Rendez vous sera pris entre jeudi et mardi 15.
Cinéma en plein air en Barguillère
La commune contribuera pour 200€ à cette manifestation. Jean Louis Pujol appelle à la vigilance pour les opérations comptables entre les communes, notamment parce qu’elles ne sont pas inscrites au budget 2021. Une réunion de calage entre les communes participantes est prévue le mercredi 9 juin.
Divers
L’affaire de la haie du col de Bouich continue de monopoliser experts, services techniques départementaux, commune et plaignant. La végétation quant à elle poursuit son penchant, comme à Pise.
Une démarche est lancée au niveau des communes de la Barguillière pour un éventuel accueil de professionnels de santé. Les communes recherchent les terrains, infrastructures ou locaux qui pourraient servir de socle à ce service. Un calage avec l’ARS est nécessaire puisque les médecins ont lancés de leur côté, une enquête entre professionnels de santé et demandes de services de la part du public.
L’État relance les demandes de financement auprès des Comm d’Agglo et communes. Pour Saint Martin, nous pourrions intégrer les projets de rénovation énergétique des appartements de la place Sandy et la traversée de Tresbens. Une demande a été transmise dans ce sens.
Éclairages public
La délibération concernant l’expérimentation de la coupure de l’éclairage public pour les mois de juillet, août et septembre à venir est adoptée. Elle concerne pour l’instant les villages de Tresbens et Saint Martin. L’arrêté municipal sera transmis aux intéressés, SDE09, Préfecture et département.
SMECTOM.
Lors de l’entretien avec Mathieu Di Stefano relatif aux changements des tournées de rammassage des ordures et tri, il avait été convenu de vérifier :
Impasse Cantegril : Demande de M. Le Maire de vérifier la zone de retournement
La Plaine : Crainte de M. Le Maire au sujet de d’une personne agée. Bacs verrouillés le cas échéant (voir avec cette personne lors de la distribution)
Impasse Village 2 : Demande de M. Le Maire d’effectuer un test de d’accessibilité voierie. Dans la négative une zone de stockage devra être réalisée pour des bacs verrouillés sur la place (espace restreint tout de même)
Église : Sens de collecte à vérifier et précisions sur zone de retournement
Ces interrogations sont levées. Une carte Google a été fournie, mais sans précision du sens de circulation.
La distribution des conteneurs se fera du 18 au 25 octobre 2021 et le début de la « nouvelle » collecte est fixé au 22 novembre.
École
Le recrutement du remplacement du poste de Lucette est lancé auprès de Pole Emploi. Il pourrait s’agir d’un contrat aidé de 20 heures ce qui signifierait une économie substantielle pour la commune puisque la subvention de niveau régionale ne peut dépasser 95% du SMIC horaire brut pour une durée maximale de 24 mois.
La plage horaire de la garderie du soir est à remettre en cause, tout comme la gratuité du service ainsi que la prise en charge de la fonction par un service extérieur. L’évolution de la situation sanitaire et le recrutement de l’année scolaire 2021 2022 sont autant de paramètres qui dicteront les choix pour la prochaine année.
Tennis
L’association fera au plus simple pour l’achat et la mise à disposition d’un coffre de stockage d’un nouveau filet et de poteaux en périphérie du cours. Il reste suffisamment d’argent sur le compte de l’association pour subvenir à ces besoins. En dehors de la période estivale, les horaires d’occupation du terrain devront être précisés par l’école pour une planification des créneaux accordés à l’association tennis (et autres ?). Les modalités de mise en place du filet et sa dépose après occupation seront à définir.
La mairie de son côté étudiera la prise en charge des travaux de rénovation du sol ainsi que la réfection du grillage, coté terrain de pétanque.
La mise à disposition d’un local douche n’est pas envisagée par la mairie.
Elections départementales et régionales
La mise en place des deux bureaux de vote et l’organisation des bureaux administratifs sont définies pour les deux journées de vote.
Fin de séance à 23h30.