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Delphine Dejean |
Patrice Laurens |
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Bénédicte Fournié |
Thierry Loubet |
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Céline Gimenes |
Jean Louis Pujol |
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Guillaume Jolibert |
Alain Séguéla |
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Jean Christophe Theisen |
Excusés
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Aurélie Mercadié |
Jean Pierre Cerli |
Secrétaire de séance : Jean Christophe THEISEN
Délibérations préalables :
Conformément aux délibérations du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Foix Varilhes du 24 mars 2021, l’avis du conseil municipal est sollicité pour l’approbation des
Pacte de Gouvernance,
Pacte financier et fiscal,
Pacte de mutualisation.
En ce qui concerne le pacte financier, Jean Louis Pujol nous fait part des difficultés à évaluer les différences de « richesse » des communes et d’en estimer l’assistance financière qui en découle.
Le transfert du centre Olivier Carol au projet de culture du territoire suscite la réticence de notre maire ainsi que d’autres communes. Le principe d’un audit tendant à prouver la neutralité budgétaire du transfert est demandé, et ce avant que la communauté d’agglomération ne prenne en charge les dépenses afférentes au bâtiment et à son exploitation.
Le conseil donne son approbation à l’unanimité aux trois pactes.
Révision du taux d’imposition sur la commune
La taxe d’habitation est supprimée pour 80 % des foyers, les 20% restant s’acquittant de 2/3 en 2021, 1/3 en 2022 pour une suppression totale d’ici 2023 ; 2021 est la première année à l’issue de laquelle les communes percevront une compensation issue d’un imposition sur le foncier bâti du département. Pour parvenir au système équilibré, il est mis en place un calcul de compensation qui permet aux communes de ne pas diminuer ses recettes fiscales en 2022, 2023. Les projections sur les deux années à venir montrent une tendance légère à l’augmentation des produits attendus. Compte tenu des augmentations des taxes OM, du taux d’imposition sur les propriétés non bâties, de l’eau, il est convenu de ne pas augmenter le taux pour l’année 2021.
Présentation du budget 2021 2022
Le document présenté par M le Maire en réunion de conseil est annexé ici.
Projets d’investissement pour l’année en cours
Voirie : Hameau de La Plaine 8169 € ht
Chemin Roquefort 8855 € ht
Clocher et tribune 6580 € ht
Matériel informatique environ 3000 € maxi
Portail cimetière environ 2000 € (pas de devis à ce jour)
Architecte étude réno énergétique appartements 4440 € tt
+ Voirie sous mandat agglo :
Ourdenac 12 102 € (fini)
Chemin La Plaine 24 506 € (coût réel global 65 244 € ttc)
+ Muret terrain de pétanque réalisé par Guy
Réhabilitation énergétique du bâtiment communal Isabelle Sandy
Une étude préalable est lancée auprès d’un cabinet d’architecture.
La mission comporte :
Etat des lieux,
Audit énergétique,
Pré chiffrage des travaux.
Le dossier apportera une restitution écrite avec pièces graphiques et permettra l’élaboration de dossiers de financement (Vers l’état, la région, le SDE09...).
Fin de séance à 23h30.