Compte rendu de réunion du conseil municipal du 30 juin 2020
Présents :
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Delphine Dejean |
Patrice Laurens |
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Bénédicte Fournie |
Thierry Loubet |
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Céline Gimenez |
JeanLouis Pujol |
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Aurélie Mercadié |
Jean Christophe Theisen |
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Jean Pierre Cerli |
Excusés :
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Guillaume JOLIBERT |
Alain SEGUELA |
Secrétaire de séance : Jean Christophe THEISEN
Le compte rendu de la précédente séance du conseil municipal est signé par les participants.
Gestion des appartements communaux
Les baux pratiqués à ce jour sont conclus sur la base de logements non meublés. Or, deux de ces logements ont été équipés d’appareils électroménagers lors de la réfection de la cuisine. Se pose le problème de l’entretien de ceux-ci. Dans les contrats de location meublés il apparaît que l’entretien et l’état de l’électroménager à la prise de location est à la charge du bailleur. Il est attendu du locataire un usage normal de ces appareils. En cas de défaillance d’un appareil, il revient à la commune, d’en assurer la maintenance. La signature d’une extension de garantie lors de l’achat de nouveau matériel est une solution pour éviter une mise au rebut devant l’incertitude de la faisabilité d’une réparation ou son coût. De manière générale, une étude des options de location est à engager.
Mission est confiée à la commission en charge.
Prêt de matériel de cuisine d’après une liste
En vue de location de la salle des fêtes avec accessoires de cuisine ou de service, Patrice Laurens propose d’établir une liste du matériel disponible et susceptible d’être prêté pour acter le détail mis à disposition. Les personnes en charge de cette démarche doivent mesurer l’effort à fournir pour mener à bien le constat de prêt.
Le règlement intérieur doit être re-travaillé, peut-être en y intégrant un système de caution.
De la même façon, le prêt des chapiteaux sera à reconsidérer. Il est constaté une usure avancée due à des usages plus fréquents, un manque de maîtrise du montage et plus généralement un manque d’attention portée à leur préservation. La question d’interrompre ces prêts est posée. Le coût des réparations ou de remplacement ne permettent pas un tel usage.
Mission est confiée à la commission en charge.
Service Départemental d’Incendie et de Secours
Le SDIS 09 demande que soit fixée la liste des correspondants au niveau de la commune en cas d’événements graves. Jean Louis Pujol nous fait part que l’essentiel de la charge financière est déléguée au niveau de la communauté d’agglomération, mais la commune reste le correspondant de terrain pour l’organisation de mesures exceptionnelles (ouverture de la salle des fêtes pour hébergement par exemple en cas d’inondation ou de tempête, accidents impliquant nombre de victimes).
Sont désignés Jean Louis Pujol, Bénédicte Fournié et Jean Pierre Cerli.
Commission communale des impôts directs
Extrait du code général des impôts. Article 1650.
Composition et fonctionnement de la CCID
Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres : le maire, président, et six commissaires, désignés par le directeur départemental ou régional des finances publiques sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal.
Elle est composée de neuf membres, soit deux commissaires de plus, dans les communes de plus de 2 000 habitants.
Cette commission se réunit à la demande du directeur départemental ou régional des finances publiques ou de son délégué, et sur convocation du maire au moins cinq jours à l’avance.
Pour que la délibération soit valable, la présence de cinq commissaires au moins est requise.
La réunion de la commission doit donner lieu à la rédaction d’un procès-verbal annoté éventuellement des observations formulées au cours de la réunion par les membres de la commission.
Compétences
La commission est compétente pour :
- dresser avec l’administration la liste des locaux de référence retenus pour la détermination de la valeur locative des biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d’habitation, déterminer la surface pondérée et établir les tarifs d’évaluation correspondants (CGI, art. 1503), procéder à l’évaluation des propriétés bâties pour l’assiette des mêmes taxes (CGI, art. 1505) et arrêter les tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (CGI, art. 1510) ;
- formuler des observations et avis sur la liste annuelle des personnes assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (LPF, art. L. 111), ou sur les réclamations portant sur une question de fait relative à certains impôts directs locaux (cf. Livre CTX n° 8883) et désigner deux de ses membres pour assister aux opérations d’expertise ordonnées par le président du tribunal administratif si la réclamation lui a été soumise (LPF, art. R*. 200-11 et LPF, art. R*. 200-12) ;
- recevoir communication, dans certains cas, des propositions de dégrèvements (LPF, art. R*. 211-2).
Jean Louis Pujol nous fait part de la liste des noms qu’il propose à l’administration fiscale. Celle-ci retournera les noms retenus.
Cimetière
Les travaux aujourd’hui aboutis sur l’extension du cimetière imposent de remettre à jour la liste des concessions.
15 concessions sont désormais disponibles.
Accessibilité des bâtiments publics
La commune a engagé le dossier d’inventaire et d’état des lieux relatifs à l’accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite. Le dossier d’étude est confié à un architecte en charge d’établir les plans, données et coût des travaux lorsqu’ils sont possibles. Nos bâtiments sont pour l’essentiel aux normes et ne nécessitent que peu de travaux essentiellement situés sur la salle des fêtes. L’accès au cimetière, concerné par ce diagnostic, ne pourra être mis en conformité compte tenu de la topographie. Une dérogation sera demandée dans ce sens.
Concernant la bibliothèque, la compétence est désormais transférée à la communauté d’agglomération. Celle-ci prend en charge l’étude d’accessibilité qui devrait là aussi déboucher sur une dérogation. La ressource disponible en ouvrage n’est pas susceptible d’être rendue accessible aux personnes à mobilité réduite mais sa constitution en réseau permet de suppléer aux déficiences d’accès.
Vote du budget primitif 2020
La proposition écrite de budget est remise aux membres du conseil municipal.
L’exercice courant en dépenses de fonctionnement se monte à 305 761 € dont
Dépenses à caractère général 29 %
Charges de personnel 33 %
Virement à la section d’investissement 26 %*
Autres charges de gestion courante 9 %
Les recettes en fonctionnement s’équilibrent, dont
Excédent antérieur 34 %
Impôts et taxes 34 %
Dotations et participations 20 %
Autres produits de gestion courante 10 %
Les investissements se montent à un total de 179 929 €.
en dépenses
Remboursements d’emprunts 4 %
Immobilisations corporelles 96 %
en recettes
Solde d’investissement reporté 16 %
Virement de la section fonctionnement 44 %*
Dotations fonds divers réserves 9 %
Subventions d’investissement 30 %
Quelques points de détail émergeant au cours de la présentation seront précisés ultérieurement.
Le budget primitif dans son ensemble est soumis au vote et adopté à l’unanimité.
Fin de séance à 22h50.
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*Soit 80 000 € voir investissement
*Soit 80 000 €, voir fonctionnement