Compte rendu de réunion du conseil municipal du 15 juin 2020
Présents :
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Delphine Dejean |
Patrice Laurens |
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Bénédicte Fournie |
Thierry Loubet |
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Céline Gimenez |
JeanLouis Pujol |
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Aurélie Mercadié |
Alain Seguela |
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Jean Pierre Cerli |
Jean Christophe Theisen |
Excusé : Guillaume Jolibert
Le vote à main levée est adopté pour cette séance. Secrétaire : Jean Christophe THEISEN
Attribution des indemnités du maire et de ses adjoints.
Suite à l’évolution officielle des indemnités du maire et des adjoints il est proposé au vote l’attribution suivante : Indemnité au titre de maire d’une commune de moins de 500 h : 991,80 € brut Indemnité au titre d’adjoint 385,05 € brut Le point est voté à l’unanimité.
Vote des taux d’imposition.
Les taux d’imposition se répartissent en trois catégories : taxe d’habitation, fixée à 6,98 taxe foncière sur les propriétés bâties, fixée à 15,08 taxe foncière sur les propriétés non bâties, fixé à 87.89 A noter que suite à la disparition progressive de la taxe d’habitation, le vote de ce taux n’est plus d’actualité. La recette attendue sur cet article sera compensée sur un article qui reste à définir. Compte tenu des augmentations récurrentes des autres taxes d’imposition (taxe et redevance sur les ordures ménagères), prévision de l’évolution du prix de l’eau, il est proposé de ne pas faire évoluer ces taxes. Le point est voté à l’unanimité.
Vote du compte de gestion et compte administratif buget « Eau » 2019
L’extrait des comptes est communiqué aux participants. Le Maire remet la proposition de vote au doyen Jean Pierre CERLI. Il est constaté un excédent global positif de 32 631,79 € Les comptes de gestion et administratifs sont votés à l’unanimité.
Vote du compte de gestion et compte administratif budget principal« commune ».
L’ extrait des comptes de la commune est communiqué aux participants. Jean Pierre CERLI expose et propose au vote. Il est constaté un excédent global positif de 389 838,17 €. Les comptes de gestion et administratifs sont votés à l’unanimité.
Travaux à venir Voirie.
- chemin de la Coume. Travaux prévus en août prochain. Prise en charge en concours de la Comm d’agglo.
- chemins de la plaine et divers autres : en attente devis de reprise partielle.
- chemin de Moncoustans : à prévoir, curage des fossés, évacuation d’eau à reprendre, remise à niveau.
- chemin du réservoir de Randille : sera à réaliser comme prévu dès disponibilité de l’entreprise.
Travaux de peinture sur les bâtiments communaux.
Un devis proposé pour un montant de 23 350.20 €. logements communaux : persiennes et boiseries portails cimetière (échange, décapage et peinture) lampadaires (14 exemplaires situés à Saint Martin) mairie/école/bibliothèque : huisseries extérieures, volets, rives et ferronneries terrain de sport/cour d’école ; ferronneries, rampe d’escalier Ces travaux feront l’objet de recherches de subventions auprès de l’état (fond de relance COVID) du département et autres.
Cimetière : Les travaux sont terminés, facture payée. Le versement de la subvention est demandé.
Dossier terrains réservoir d’eau du col de Bouich.
La mairie souhaite faire l’acquisition d’un ensemble de parcelles cadastrées englobant le réservoir et lui permettant un accès. Les propriétaires sont disposés à vendre mais la SAFER a exercé son droit de préemption au profit de l’utilisateur actuel de ces parcelles. Une première commission a étudié le dossier, aujourd’hui toujours en instance. La mairie milite pour obtenir une unité de parcelles autour du réservoir, y englobant un accès ; sans aboutissement favorable, la mairie obtiendrait au minimum la parcelle d’implantation et conviendrait d’une servitude ou d’un droit de passage.
Locations appartements, salle des fêtes, chapiteau
Il est demandé à la commission « location » de réfléchir à une redéfinition des baux, conventions de prêts et de location applicables au parc immobilier communal. Une date de réunion doit être arrêtée par ses membres.
Prochaine séance du conseil le 30 juin 2020 à 20h30. La prochaine séance sera consacrée au budget de la commune. Les élus sont invités à un travail préalable de consultation des documents budgétaires disponibles. Les membres du conseil seront convoqués par courrier électronique avec un sms de rappel la veille.
La séance est levée à 23h30